20/11/2006

Guide des amendes routières (en Belgique) actualisé

Amendes pour excès de vitesse en résumé
SUR GRANDES ROUTES
Les 10 premiers Km/h en trop = 50 EUR, ensuite = 5 EUR par km/h.
Dès 40 km/h en trop, c'est le tribunal de police d'office
SI VITESSE LIMITEE A 30 OU 50 KM/H
Les 10 premiers km/h en trop = 50 EUR, les km/h suivants = 10 EUR.
Dès 31 km/h en trop, c'est le tribunal de police d'office
 
Amendes pour excès de vitesse en détails :
A) Vous vous trouviez : en agglomération, près d'une école, en zone 30
zone de rencontre ou en zone résidentielle ? (Vitesse limitée à 30 ou 50 Km/h)
Dépassement de vitesse de
Vous payez dans
les 5 jours à la Police
Transaction
Tribunal de police
de 1 à 10 Km/h
forfait de 50 EUR
60 EUR
55 à 2.750 EUR
de 10 à 20 Km/h
50 EUR + 5 EUR pour chaque Km/h >11 et <20
160 EUR
55 à 2.750 EUR
de 20 à 30 Km/h
50 EUR + 10 EUR pour chaque Km/h >21 et <30
185 EUR
55 à 2.750 EUR
(déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans)
Plus de 30 Km/h
Tribunal : 55 à 2.750 EUR + déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.
 
B) Vous vous trouviez sur les autres routes : autoroute, nationale, pour lesquelles les limitations de vitesse vont de 70 à 120 Km/h
Dépassement de vitesse de
Vous payez dans
les 5 jours à la Police
Transaction
Tribunal de police
de 1 à 10 Km/h
forfait de 50 EUR
60 EUR
55 à 2.750 EUR
de 11 à 30 Km/h
50 EUR + 5 EUR pour chaque Km/h >11 et <30
160 EUR
55 à 2.750 EUR
de 30 à 40 Km/h
50 EUR + 5 EUR pour chaque Km/h >31 et <40
185 EUR
55 à 2.750 EUR
(déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans)
Plus de 40 Km/h
Tribunal : 55 à 2.750 EUR + déchéance obligatoire du droit de conduire de 8 jours à 5 ans

Exemples d'amendes :
Rouler à 46 km/h, près d'une école = 110 EUR
Rouler à 68 km/h, en agglomération = 130 EUR
Rouler à 61 km/h et plus, près d'une école = le tribunal de police
Rouler à 140 km/h sur l'autoroute ou nationale = 100 EUR
Rouler à 160 km/h et plus, sur autoroute ou nationale = le tribunal de police

06/11/2006

Guide des amendes routières

Nouveau guide des amendes routières

 

(Tableau récapitulatif global plus bas)

 

Le ministère des finances fourni le décompte : en 2005, les Belges ont payé 299,5 millions d'euros d'amendes routières. De cette manne, 79,5 millions grossiront le "Fonds de la Sécurité routière, lequel aide notament les zones de police à réaliser des actions de sécurité routière.

 

Il y a malheureusement plus de morts qu'on ne le dit.

Le Centre pour le Développement durable de l'Université de Gand jette un pavé dans la marre : la route tuerait 2 X plus que laissent transparaître les statistiques officielles, basées sur les informations policières et les Parquets.

En réalité, à peine 44 à 57 % des victimes de la route seraient réellement recensées par l'Institut national de la Statistique. Pour les piétons par exemple, environ un blessé grave sur trois est enregistré. Le centre gantois réclame à présent un couplage automatique des informations hospitalières avec les données de la police. La démarche ne manquerait guerre de pertinence...

 

Voici un tableau récapitulatif global des prix des amendes routières. Après celui-ci se trouve l'adresse d'un site Web sur lequel vous pourrez calculer le prix juste de votre amende si vous vous êtes fait choper et si un pro justicia vient d'atterrir dans votre boîte aux lettres.

 

1er degré : ===> 50 EUR

- Ne pas porter la ceinture

- Ne pas mettre ses clignoteurs                            

- Emprunter la bande bus

 

2ème degré, mise en danger indirecte : ===> 100 EUR

- Brûler un feu orange

- Utiliser un GSM sans kit mains libres

- Ne pas allumer ses feux anti-brouillard arrière

  quand c'est obligatoire                                       

- Stationner de manière illégitime sur un emplacement

  réservé aux personnes handicapées

 

3ème degré, mise en danger directe : ===> 150 EUR

- Brûler un feu rouge

- Ne pas respecter une interdiction de dépasser   

- Mettre en danger un piéton ou un cycliste

 

4ème degré, mise en danger irrémédiable : ===> Renvoi devant le tribunal.

- Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage

- Inciter à une vitesse excessive                          

- Faire la course                                                           

- Faire demi-tour sur une autoroute

 

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre :

- De 1 à 10 km/h           ===> 50 EUR

- De 11 à 30 km/h         ===> 50 EUR + 10 EUR par km/h en plus.

- Plus de 30 km/h          ===> Renvoi devant le tribunal.

 

Excès de vitesse sur les autres routes (et autoroutes) :

- De 1 à 10 km/h          ===> 50 EUR

- De 11 à 40 km/h        ===> 50 EUR + 10 EUR par km/h en plus.

- Plus de 40 km/h         ===> Renvoi devant le tribunal.

 

Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues :

- De 0,5 à 0,8 % d'alcool dans le sang             ===> 137,50 EUR

- De 0,8 à 1,2 % d'alcool dans le sang             ===> 400 EUR

- De 1,2 à 1,5 % d'alcool dans le sang             ===> 550 EUR

- Refus de l'alcootest ou de la prise de sang

  sans motif légitime ou état d'ivresse ou sous

  influence de drogues ou de médicaments        ===> Renvoi devant le tribunal.

 

 

 

Pour calculer votre amende précisément vous-même, rendez vous sur ce site-ci

N'hésitez pas à réagir ou à manifester votre opinion sur cette réforme, ses aspects négatifs et/ou positifs, en laissant un commentaire ci-dessous.