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31/01/2011

L'OMC remet son rapport sur les subventions versées à Boeing et Airbus

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a remis aujourd'hui lundi un rapport aux gouvernements américains et européens montrant, selon des sources du secteur, que Boeing avait reçu des milliards de dollars de subventions injustifiées de la part du gouvernement américain.

Ce rapport de l'OMC constitue la dernière étape dans le conflit qui oppose les Etats-Unis et l'Union Européenne concernant des aides illégales versées à leurs constructeurs respectifs sur le marché des grands appareils de transport de passagers évalué à 1700 milliards usd (1240 milliards EUR environ).
Ce contentieux court depuis 2004 et chaque partie a régulièrement appelé à des négociations pour en finir.

Le rapport concernant Boeing est confidentiel et ne sera pas rendu public avant plusieurs semaines ou mois, mais son concurrent européen Airbus, filiale d'EADS, a indiqué la semaine dernière qu'il montrerait que le groupe américain a bénéficié de "subventions massives et illégales".
Les experts de l'OMC ont déjà conclu qu'Airbus avait recu des subventions illégales de la part des gouvernements européens et chaque partie a fait appel de cette décision.
L'instance de l'OMC chargée des procédures d'appel devrait annoncer ses conclusions plus tard dans l'année.

Boeing souligne que les aides reçues pour ses activités de recherche et développement sont insignifiantes par rapport au soutien dont a bénéficié Airbus, notamment pour ses exportations, ce qui est totalement interdit par les règles de l'OMC.
Dans le cas d'Airbus, l'OMC a conclu que les aides des gouvernements avaient seulement permis au groupe de lancer une série d'avions de transport de passagers et a appelé à l'arrêt immédiat des subventions à l'exportation.

Les conclusions sur ces affaires pourraient influencer la décision de l'US Air Force dans les prochaines semaines de confier à EADS le contrat de 25 à 30 milliards USD pour la construction d'avions ravitailleurs.


Lire aussi :
- Report de la décision en appel de l'OMC sur les aides à Airbus 22-09-10
- L'OMC remet aux USA et à l'UE son rapport sur les aides à Boeing 16-09-10
- Les Etats-Unis font appel de deux conclusions de l'OMC sur Airbus 22-08-10
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