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06/12/2010

Accident du Concorde : Continental coupable et EADS responsable

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La compagnie Continental Airlines a été déclarée coupable ce lundi de la catastrophe du Concorde qui s'était écrasé en 2000 près de Paris, mais EADS devra payer en partie la facture.
Après dix ans de procédure, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) retient que l'accident a été provoqué par l'éclatement d'un pneu avant droit du Concorde, causé par une lamelle en titane de 43,5 cm, une "bande d'usure" tombée d'un avion de la compagnie américaine Continental Airlines. Selon ce scénario, des débris du pneu projetés contre l'aile et dans le réacteur du Concorde ont endommagé la propulsion et provoqué une perforation d'un réservoir situé sous l'aile, ainsi qu'une fuite de kérosène, ce qui a causé un incendie fatal.

Continental est coupable d'une "faute caractérisée" de nature pénale, dit le tribunal, qui a condamné la compagnie à 200 000 euros d'amende et a frappé de quinze mois de prison avec sursis un de ses mécaniciens, John Taylor, absent du tribunal.
Continental, qui qualifie le jugement d'"absurde", fera appel et il y aura donc un second procès, a annoncé son avocat, Olivier Metzner.

L'organisation de Continental et la maintenance de ses avions étaient problématiques et c'est pour cette raison, dit le tribunal, que le mécanicien, qui a monté la pièce fatale sur l'avion, a mal travaillé sur un appareil mal entretenu.

John Taylor a été déclaré coupable à titre personnel parce qu'il n'a pas respecté les règles, utilisant notamment du titane pour forger la pièce, ce qui est interdit.
"Je ne comprends pas comment on peut considérer que mon client peut être le seul responsable du crash du Concorde", explique Francois Esclatine, avocat de John Taylor.


Le "père" du Concorde relaxé
Trois responsables de l'aéronautique française, Henri Perrier, 81 ans, un des "pères" du Concorde, directeur du programme Concorde de 1978 à 1994, Jacques Hérubel, ingénieur en chef de ce programme de 1993 à 1995, et Claude Frantzen, un des principaux dirigeants de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) de 1966 à 1994, ont été relaxés.

Le tribunal considère qu'ils ont commis non des fautes pénales mais des négligences dans les contrôles de sécurité du Concorde, dont les défauts étaient connus dès les années 1970.
Les juges considèrent cependant que ces négligences n'ont pas de lien de causalité avec l'accident, puisqu'il n'est pas établi selon eux que la catastrophe aurait été évitée si des modifications avaient été entreprises sur le supersonique.

Mais EADS, qui a succédé à la société Aérospatiale constructrice de l'avion, est jugé civilement responsable de ces négligences et devra payer 30% des dommages et intérêts dus aux victimes, bien que l'entreprise n'ait pas été mise en examen.
Une dizaine de parties civiles qui étaient constituées à ce procès se voient accorder des sommes allant de 1500 à 40 000 euros. Air France se voit accorder un million d'euros au titre du préjudice moral et de l'atteinte à l'image.

La plupart des familles des victimes ne se sont pas constituées partie civile à ce procès et ont déjà été indemnisées par les assureurs d'Air France pour une somme globale qui n'a pas été rendue publique mais qui, selon plusieurs médias, avoisine les 100 millions d'euros.

Si ce jugement est confirmé en appel, les assureurs pourront se retourner vers Continental Airlines et EADS pour obtenir le remboursement de cette somme.

L'accident avait mis un terme prématuré à la carrière du supersonique, avion le plus rapide de l'histoire de l'aviation commerciale, qui reliait Paris à New York en trois heures à 2400 km/h. Il a volé pour la dernière fois en octobre 2003, après 27 ans de vols essentiellement transatlantiques.


Lire aussi :
- Procès de quatre mois pour le crash du Concorde 31-01-10

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