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10/11/2010

L'Europe sanctionne 11 compagnies aériennes pour entente illégale sur les prix du fret

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La Commission Européenne a infligé hier mardi une amende de 799 millions EUR à 11 compagnies aériennes pour leur entente sur les tarifs dans le fret, une décision qui pourrait ouvrir la voie à des plaintes individuelles contre les compagnies. C'est une des plus lourdes amendes collectives (799 millions EUR).
310 millions ne concernent que le groupe Air France KLM. En ajoutant la compagnie Martinair, qui appartient désormais également au groupe franco-néerlandais, l'amende de ce dernier atteint même 339,6 millions EUR, pas loin de la moitié du total. Air France  KLM a annoncé son intention de déposer un recours auprès du tribunal de l'Union Européenne et a prévenu qu'il devrait inscrire une charge supplémentaire à ses comptes.
Le groupe juge "disproportionné" le montant des amendes.
"Les analyses économiques produites dans le cadre de la procédure ont démontré que les comportements en cause n'ont pas eu d'effet dommageable pour les chargeurs de fret ou les transitaires qui travaillent avec les chargeurs", estime le groupe.
"De plus, le montant des amendes ne tient aucun compte des difficultés économiques qu'a connues le secteur du fret aérien et aura pour effet de fausser le jeu de la concurrence dans ce secteur", ajoute-t-il.

Le groupe souligne que le montant global des amendes infligées à Air France, KLM et Martinair (cf plus haut), excède le montant des provisions déjà constituées, de 127 millions EUR. Le groupe passera donc une charge supplémentaire, qui sera constituée dans ses comptes du premier semestre 2009-2010 (avril septembre), qu'il publie le 17 novembre prochain.

L'amende collective est la quatrième plus élevée jamais infligée par la Commission à un cartel. Elle entend ainsi "affirmer clairement qu'elle ne tolérera pas les ententes", a prévenu le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse. Les faits incriminés se sont étalés sur six ans, de décembre 1999 à février 2006.
"Il est déplorable qu'autant de grandes compagnies aériennes aient coordonné leur prix au détriment des entreprises et des consommateurs européens", a déclaré le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia.

Les compagnies ont commencé par s'entendre pour imposer des surtaxes carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, les discussions ont été élargies à des surtaxes pour la sécurité.
"La hausse des prix du kérosène ou l'augmentation des coûts liés à la sécurité après les attaques terroristes du 11 septembre ne sont pas une raison acceptable pour arrêter de se faire de la concurrence", a commenté Joaquin Almunia.
"Si la Commission n'était pas intervenue, le cartel ne se serait pas terminé en 2006. Plus que probablement, il aurait continué pendant la récession économique et jusqu'à aujourd'hui, avec tout le mal que cela aurait causé à leurs clients et aux consommateurs finaux" des produits transportés, a-t-il encore dit.

Lufthansa épargnée pour avoir aidé à l'enquête
Lufthansa , jugée également coupable d'avoir pris part au cartel, n'a cependant pas été sanctionnée, la compagnie aérienne allemande ayant alerté la Commission de l'existence de ce cartel.
Le cartel avait été dénoncé par l'allemande Lufthansa, qui a également fourni des "informations précieuses" et donc bénéficié, ainsi que sa filiale Swiss, d'une immunité totale.
Parmi les autres compagnies épinglées figurent plusieurs compagnies européennes, comme British Airways (104 millions EUR), Cargolux (79,9 millions) ou SAS (70,2 millions). Mais des compagnies basées hors d'Europe, comme Singapore Airlines (74,8 millions), Cathay Pacific (57 millions), Japan Airlines (35,7 millions), Air Canada (21 millions) ou encore LAN Chile (8,2 millions).

Les pratiques des compagnies aériennes en matière de fret se sont d'ailleurs, ces dernières années, retrouvées dans le collimateur au niveau mondial. Les premières perquisitions, en février 2006, avaient été menées en parallèle en Europe et aux États-Unis, la Commission collaborant avec le département de la Justice américain. Ce dernier avait infligé en 2008 une amende totale de 504 millions de dollars à 4 compagnies, dont déjà 350 millions pour Air France KLM. Des condamnations pour cartel dans le fret aérien avaient aussi été prononcées en 2009 au Canada et en Australie.

Si la condamnation à Bruxelles a tardé, c'est notamment parce que les compagnies tentaient d'obtenir une réduction d'amende, en invoquant le contexte économique difficile. La Commission avait innové en juin en acceptant de telles réductions pour quelques entreprises qui disaient risquer la faillite si elles payaient leur amende, lors de la condamnation d'un "cartel des lavabos", d'équipements pour les salles de bains, et dans un autre cas impliquant des aciéristes. Dans le cas du fret, "cinq compagnies ont dit qu'elles ne pourraient pas payer", mais "les conditions pour accepter de telles requêtes n'étaient pas remplies", a précisé Joaquin Almunia. Il a insisté sur le fait que les réductions d'amendes pour raisons économiques resteraient une "exception", confirmant que Bruxelles reste sur une ligne dure face aux cartels, contre lesquels elle s'est lancée ces dernières années dans une véritable guerre, avec des amendes toujours plus lourdes.

L'exécutif européen avait initialement lancé une enquête sur plus de 20 compagnies.

SAS, qui est détenue par la Norvège, la Suède et le Danemark, a déjà annoncé qu'elle allait faire appel de la décision de Bruxelles.

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