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18/10/2010

CityJet, filiale d'Air France, poursuivie pour ses contrats de droit irlandais

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CityJet, filiale d'Air France, fait l'objet d'une poursuite par le parquet de Bobigny pour "travail dissimulé".
Cityjet est poursuivie pour "travail dissimulé" de 2006 à 2008, pour avoir fait signer à ses employés des contrats de droit irlandais.
Les dirigeants de la compagnie devraient être convoqués début 2011. Une procédure est en outre en cours devant les prud'hommes de Bobigny, engagée par 24 salariés qui demandent le remplacement de leur contrat de travail, irlandais jusqu'en décembre 2008, en contrat français.
La compagnie, dont le siège se trouve en Irlande, est également poursuivie pour "marchandage" entre 2006 et 2008, accusée d'avoir mis à disposition une partie de ses effectifs à d'autres entités du groupe Air France KLM.


Le cas de Ryanair, NetJets et EasyJet

Par ailleurs, NetJets Europe, basée à Londres et spécialisée en aviation d'affaires, est également poursuivie par le parquet de Bobigny, également pour "travail dissimulé". Elle aussi aurait fait signer des contrats de travail étrangers à ses salariés. Une audience de fixation aura lieu le 2 décembre au tribunal de Bobigny.

Ces poursuites interviennent alors que Ryanair a annoncé la fermeture (en janvier) de son unique base française à Marseille, en réaction à sa mise en examen pour cause de "travail dissimulé". La compagnie, installée à Marseille depuis octobre 2006, conteste le décret du 21 novembre de la même année soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Ses quelque 200 salariés sont assujettis à la réglementation du travail irlandais (> lire article).

En avril, c'est EasyJet qui avait été poursuivie, et reconnue coupable par le tribunal de Créteil de travail dissimulé pour avoir employé sous statut britannique quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly. Elle a notamment été condamnée à verser 1,4 million EUR de dommages et intérêts à Pôle Emploi. Elle a fait appel de cette condamnation.

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