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22/09/2010

Report de la décision en appel de l'OMC sur les aides à Airbus

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne se prononcera sans doute pas sur l'appel formé contre la condamnation d'Airbus en première instance pour avoir reçu des subventions de la part de l'Union Européenne.
Normallement, les juges de l'OMC auraient dû rendre leur décision dans les 60 jours suivant l'appel d'Airbus, interjeté le 21 juillet par l'Union Européenne.

Dans une note transmise aux membres de l'OMC, les juges chargés de la procédure expliquent toutefois que la complexité du dossier empêche le respect de ce délai.
Ils précisent que des auditions seront organisées en novembre et en décembre et que leur décision finale ne devrait pas être rendue cette année.

Bien qu'attendue, cette décision va sans doute décevoir Boeing, reconnu coupable la semaine dernière d'avoir lui aussi reçu des subventions illégales de la part de Washington dans une procédure distincte.

L'avionneur espérait que la procédure contre Airbus serait bouclée au plus vite, ce qui aurait augmenté ses chances d'être choisi pour fournir à l'armée de l'air américaine des avions-ravitailleurs dans le cadre d'un appel d'offres représentant 50 milliards USD.


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