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16/09/2010

L'OMC remet aux USA et à l'UE son rapport sur les aides à Boeing

• Ce rapport confidentiel pourrait ne pas être publié avant mi-2011
• La CE s'attend à un compromis entre les USA et l'UE

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a rendu hier mercredi les premières conclusions de ses travaux sur la légalité des aides publiques apportées par l'Etat américain à Boeing , un élément clé du conflit opposant Américains et Européens sur le soutien au secteur aéronautique.
Cette décision confidentielle, qui ne devrait pas être publiée officiellement avant six à douze mois, a été remise à des représentants des Etats-Unis et de l'Union Européenne.
Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a reconnu avoir obtenu le rapport de l'OMC mais a précisé qu'il ne pouvait pas discuter de son contenu.

Des sources européennes et américaines ont dit que ce rapport devraient soutenir certaines des réclamations de l'Union Européenne selon lesquelles Boeing aurait bénéficié d'aides publiques illégales ou déloyales pour un montant total de 24 milliards USD (18 milliards EUR environ).
La Commission Européenne espère que ce rapport va encourager les Etats-Unis à négocier un accord pour résoudre leur différend, qui constitue le conflit commercial le plus important entre les deux rives de l'Atlantique.

Les Etats-Unis s'opposent à toute discussion tant que l'Union Européenne n'abandonne pas ses aides destinées au financement du développement du nouvel avion A350 d'Airbus, que Washington assimile aux subventions condamnées par l'OMC.

"Impatients de voir les conclusions de l'OMC"
Boeing soutient pour sa part que les aides publiques qui lui sont reprochées ne sont rien en comparaison de celles reçues par Airbus et rappelle la décision de juin de l'OMC concernant son concurrent : l'organisation genevoise avait alors estimé que certaines des aides au lancement reçues par Airbus étaient contraires aux règles du commerce international.
"Nous sommes impatients de voir les conclusions de l'OMC dans sa décision préliminaire d'aujourd'hui sur les pratiques américaines, dont aucune n'a sur les marchés l'effet de distorsion qu'ont les aides au lancement, ni même n'approche le niveau des pratiques européennes en matière de subvention", a déclaré le constructeur américain dans un communiqué publié avant la diffusion du rapport de l'OMC.

Bien que les deux affaires fassent l'objet d'examens séparés à l'OMC, elles font partie de la bataille que se livrent Bruxelles et Washington pour le compte de leurs constructeurs aéronautiques respectifs.

Les conclusions de l'OMC sont censées donner aux deux parties une idée plus précise du type d'aides publiques considérées comme acceptables dans le secteur aéronautique, qu'elles concernent Boeing ou son grand rival européen EADS, maison mère d'Airbus.

Washington dispose toutefois d'un léger avantage tactique car les Etats-Unis sont en mesure de prendre des mesures de rétorsions commerciales avant l'Union Européenne si la victoire américaine obtenue en juin est confirmée. Le dossier est cependant loin d'être clos, les deux parties ayant interjeté appel.


Le commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht, s'est félicité que l'OMC donne raison à l'Union Européenne dans le différend opposant les deux constructeurs.
"Certaines des conclusions du rapport d'experts de l'OMC sur les subventions à Boeing ont déjà été divulguées et commentées. Je voudrais me limiter à dire que l'analyse effectuée semble très complète et que les conclusions appuient les vues de l'Union Européenne dans le différend entre les deux compagnies", a déclaré M. De Gucht. "Une évaluation plus détaillée est nécessaire, mais je crois encore plus fermement qu'auparavant que la question des subventions aux constructeurs d'avions ne peut être réglée que par la voie de négociations", a-t-il ajouté.

Ce rapport préliminaire de l'OMC, considéré comme crucial, aborde les décennies d'aides américaines à Boeing, jugées illégales par Bruxelles et son géant aéronautique Airbus. Le jugement confidentiel de l'OMC sur la plainte européenne déposée en 2004 était très attendu après le premier verdict du gendarme du commerce mondial qui a condamné le 30 juin certaines aides européennes à l'avionneur Airbus (filiale d'EADS).


Lire aussi :
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