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02/09/2010

SAirGroup responsable de la faillite de la Sabena ?

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L'affaire Sabena, opposant l'Etat belge et la curatelle de la Sabena à SAirGroup, la maison-mère de Swissair, a repris, aujourd'hui jeudi, devant la cour d'appel. Les avocats de l'Etat belge ont entamé leurs plaidoiries pour 4 audiences. Pour ceux-ci, les documents nouvellement produits vont fournir la preuve que SAirGroup contrôlait la Sabena à partir du milieu de l'année 1999, voire plus tôt.
Lors des audiences de février dernier, l'Etat belge et les curateurs de la Sabena avaient uniquement plaidé la production de documents par le groupe de Swissair.
 
Lesdites pièces faisant désormais partie du dossier, les plaidoiries ont réellement débuté, avec tout d'abord une recontextualisation des faits par les avocats de l'Etat belge. Les avocats de l'Etat belge sont notamment revenus sur les décisions judiciaires précédentes et ont évoqué le contenu des nouveaux documents.
Selon les conseils de l'Etat belge, dont Me Thierry Tilquin, les documents nouvellement produits vont fournir la preuve que SAirGroup contrôlait la Sabena à partir du milieu de l'année 1999, voire plus tôt.
 
Pour les conseils de l'Etat belge et de la curatelle de la Sabena, SAirGroup agissait comme le dirigeant de fait de la Sabena. Le groupe suisse aurait aussi, selon eux, caché sa véritable situation financière (plutôt difficile) à l'Etat belge, l'actionnaire principal.
Pour ces avocats, SAirGroup est donc responsable de la faillite de la Sabena en 2001.
 
Par ailleurs, Me Tilquin est revenu sur les différentes décisions judiciaires rendues dans le cadre de cette affaire. La dernière date du 6 mai 2010. Il s'agit d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Zurich déclarant irrecevable le recours de l'Etat belge et de la curatelle de la Sabena contre un classement sans suite de l'affaire.
 
Les plaidoiries de l'Etat belge se poursuivront le 8 septembre.


Articles sur J.R., en rapport direct ou non avec la Sabena :
- Procès Swissair : l'Etat belge fait appel 12-09-07
- 3,75 millions d'euros de primes pour 8 bénéficiaires de la Sabena 01-02-07
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