J.R., le meilleur de l'aviation commerciale et civile !


> Index général < - Éditorial - Sources - Airbus - Boeing - Annuaire AeroRef - Forum

13/08/2010

La taxe européenne fait son chemin malgré les réticences

La taxe européenne fait son chemin malgré les réticences.JPG

La Commission Européenne envisage de proposer la création d'une taxe européenne assise sur les flux financiers, les quotas de carbone ou le transport aérien, et qui alimenterait directement le budget de l'Union en remplacement des contributions nationales, déclenchant l'opposition immédiate de Berlin.

Le commissaire européen chargé du budget, Janusz Lewandowski, a déclaré qu'il présenterait en septembre les contours de ce que pourrait être ce nouvel impôt communautaire.
"Il y a plusieurs options qui n'affecteraient pas les ministères des Finances et seraient liées avec la politique européenne, telles qu'une taxe sur les transactions financières, les enchères des quotas d'émissions de CO2 ou une taxe sur les avions", a-t-il expliqué.
"Une taxe sur les transactions financières pourrait rapporter beaucoup d'argent (...), les autres ne contribueraient que pour une plus petite part aux 140 milliards EUR que nous dépensons chaque année."

L'idée du commissaire est de revenir à une situation où le budget communautaire est financé majoritairement par des ressources propres et non par les transferts des Etats. Le produit du nouvel impôt viendrait donc en déduction des contributions nationales pour abonder un budget communautaire qu'il souhaite en légère augmentation.
"J'entends dans plusieurs capitales, y compris de grandes capitales comme Berlin, qu'elles aimeraient faire baisser leurs contributions (nationales)", a-t-il expliqué.

Dans les heures suivant la parution des déclarations du commissaire, le ministère des finances allemand a réagi vivement en précisant par la voix d'un porte-parole que "la demande d'introduction d'une taxe européenne est en contradiction avec la position du gouvernement allemand établie dans le contrat de coalition".


Moment Inopportun
Un porte-parole de Janusz Lewandowski a dit que le commissaire allait entreprendre une tournée des capitales européennes pour évoquer ces projets à Rome, Paris et Londres, et a déclaré qu'il serait "surpris" s'il rencontrait des objections.

Interrogé sur les mesures qui figureraient dans les propositions budgétaires de la Commission Européenne présentées le 21 ou le 28 septembre, le porte-parole a expliqué que "la Commission doit faire une proposition aussi concrète que possible et que l'atmosphère actuelle est à la réduction des contributions des Etats membres."

Selon Karel Lannoo, du Center for European Policy Studies à Bruxelles, ce n'est pas le bon moment d'introduire une nouvelle taxe.
"De nombreux Etats membres réduisent drastiquement leurs dépenses", explique-t-elle. "Pour créer une nouvelle taxe européenne, il faudrait regarder toutes les façons différentes de lever l'impôt en Europe. C'est une boîte de Pandore et nous ne sommes pas à un moment opportun pour l'ouvrir".

L'accueil plutôt frais de Berlin a contrasté avec l'optimisme du commissaire chargé du Budget qui espérait que "de nouveaux développements" pourraient surmonter l'opposition générale à une telle taxe.
"Le public est ouvert à une taxe sur l'industrie financière, via une taxation des transactions financières ou un impôt sur les banques, c'est assez populaire", a-t-il déclaré au journal.

Les opposants à une nouvelle taxe communautaire estiment qu'une telle décision conférerait trop de pouvoirs à Bruxelles ou mettrait l'Union européenne dans la possibilité d'agir comme un gouvernement supranational.

Les décisions communautaires en matière de fiscalité requièrent l'unanimité des Etats membres pour pouvoir être appliquées.


Lire aussi :
- L'IATA dénonce le projet de taxe aérienne en Allemagne 09-06-10

> Plus de publicité aéro

Publié dans Industrie & actualité aéronautique | Lien permanent

Les commentaires sont fermés.