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27/03/2010

Le ciel américain s'ouvre à l'Europe

Le ciel américain s'ouvre à l'Europe

La seconde phase de l'accord de ciel ouvert entre les Etats-Unis et l'Europe, conclu hier à Bruxelles, permettra aux Européens d'investir librement dans le transport aérien américain, qui représente environ 60% du marché mondial.

Les investisseurs européens devraient bientôt être autorisés à prendre le contrôle de compagnies aériennes américaines. Près d'un an et huit sessions de négociations après avoir pris langue en mai 2008, l'Union Européenne et les Etats-Unis ont en effet conclu un deuxième accord de libéralisation du trafic aérien entre les deux rives de l'Atlantique, qui ouvre plus largement le capital des transporteurs américains. Une avancée majeure, pour un marché représentant environ 60 % du transport aérien mondial, mais qui doit encore être approuvé par le Conseil des ministres européens, le Parlement de Strasbourg et le Congrès américain.

Jusqu'à présent, les Européens ne pouvaient acquérir plus de 25% d'une compagnie américaine. Le nouvel accord prévoit que les Etats-Unis s'engagent à modifier leur législation pour permettre des « prises de participations majoritaires ». A charge pour le Congrès américain de fixer le nouveau plafond, à un niveau qui sera supérieur à 50%. A Bruxelles, on estime que ce processus législatif pourrait prendre un an ou deux. Dès que les Etats-Unis auront joint le geste à la parole, l'Union Européenne s'alignera en rehaussant au même niveau qu'eux le plafond limitant le poids des actionnaires américains au sein des compagnies européennes, qui est aujourd'hui fixé à 49,9%.

La possibilité de pouvoir investir librement aux Etats-Unis faisait partie des conditions posées par le Royaume-Uni à la ratification de l'accord de ciel ouvert de mars 2008. Ce texte avait ouvert aux compagnies européennes la possibilité de desservir les Etats-Unis depuis n'importe quelle ville du Vieux Continent et non plus seulement depuis leur pays d'origine. Mais il s'était également traduit par l'ouverture de l'aéroport de London - Heathrow à l'ensemble des compagnies américaines. Un refus de Washington sur cette question de la détention du capital aurait donc pu remettre en cause le ciel ouvert. Mais l'accord conclu hier va plus loin.

Dès que la législation américaine aura été modifiée, les transporteurs d'outre-Atlantique bénéficieront aussi de nouveaux droits. Ils pourront opérer des vols depuis l'Europe à destination de pays tiers, sans que les avions soient contraints de décoller initialement du sol américain, et ce aussi bien pour le fret que pour les passagers. Ils pourront aussi conserver les droits d'accès au marché européen des compagnies aériennes de pays tiers qu'ils viendraient à acquérir.

L'accord prévoit par ailleurs de renforcer la coopération entre l'Europe et les Etats-Unis dans le domaine de l'environnement. « Les Etats-Unis envoient un message clair, explique-t-on à Bruxelles. Ils s'engagent à oeuvrer à la compatibilité et à l'interaction des marchés européen et américain du carbone dans le secteur aérien, en évitant les doublons. »

Suivi régulier des progrès
Les Américains ont aussi obtenu d'être informés 150 jours à l'avance des mesures de restriction prises au niveau national pour limiter le bruit sur les aéroports (notamment aux dépens de leurs vols nocturnes de fret). Une consultation devra être lancée auprès de toutes les parties prenantes et les compagnies américaines pourront demander des explications pour s'assurer que la décision se justifie. A plus long terme, l'Union Européenne promet de changer sa législation si cette procédure n'est pas appliquée de manière systématique, en acquérant des pouvoirs de surveillance dont elle est aujourd'hui dépourvue. Si elle devait légiférer en ce sens, les transporteurs aériens européens obtiendraient à leur tour le droit d'opérer des vols à destination de pays tiers directement depuis les Etats-Unis. Les progrès accomplis dans le cadre de ce nouvel accord feront l'objet d'un suivi régulier, a priori annuel.

Autant d'avancées qui n'ont toutefois pas paru satisfaire l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA), partisan d'une libéralisation complète et rapide du secteur. Dans un communiqué, l'IATA qualifiait de « décevant » cet accord, trop progressif à son goût.

L'aboutissement d'interminables négociations
5 novembre 2002. Pour la Cour de justice européenne, les accords de ciel ouvert conclus entre huit pays de l'Union et les Etats-Unis violent le droit de l'UE. La Commission demande à négocier « d'urgence » avec Washington un accord unique valable pour toute l'Union européenne.
15 juin 2004. Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants approuve un amendement qui rend impossible l'adoption d'un tel accord.
5 décembre 2005. Après plusieurs rounds de négociations, les ministres des Transports des Vingt-Cinq ne peuvent éviter le constat d'échec.
3 mai 2006. Le département américain des Transports présente un projet de loi qui accorde un droit de regard aux investisseurs étrangers, mais ne leur permet pas d'acquérir plus de 25% des compagnies américaines, alors que celles-ci peuvent détenir 49% des compagnies européennes.
5 décembre 2006. La décision de Washington de ne pas ouvrir le capital des transporteurs aériens américains aux investisseurs étrangers reporte de nouveau l'entrée en vigueur de l'accord ciel ouvert.
22 mars 2007. Les ministres des Transports des 27 pays de l'UE ratifient un accord « historique » libéralisant presque totalement le transport aérien entre l'Europe et les Etats-Unis. Il entrera en vigueur le 31 mars 2008.
30 avril 2007. Signature officielle à Washington de l'accord aérien ciel ouvert, libéralisant les vols transatlantiques.
15 mai 2008. Bruxelles et Washington entament un deuxième volet de négociations, portant sur l'ouverture du capital des compagnies aériennes et sur la libéralisation des lignes domestiques des deux côtés de l'Atlantique.
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