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05/03/2010

Espace aérien européen commun : nouvel accord avec la Géorgie

Un nouvel accord a été signé entre la Géorgie et l'Union Européenne lors d’une réunion à Tbilissi en Géorgie.

Ce nouvel accord sur les services aériens prévoit à terme l'intégration de leurs marchés respectifs et le renforcement de leur coopération mutuelle. Les deux parties prévoient la mise en place dans les deux ans d'un espace aérien commun fondé sur des règles communes.

Pour Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé de la mobilité et des transports, cet accord global sur les services aériens conclu aujourd’hui à Tbilissi sera déterminant pour le renforcement des relations économiques, commerciales et touristiques avec la Géorgie. Il permettra en effet à la Géorgie de devenir partenaire à part entière de l’Union Européenne dans le domaine du transport aérien, en s’intégrant progressivement au marché paneuropéen de l’aviation. Il s’agit là d’une étape très importante dans notre stratégie de coopération plus étroite.

L’accord poursuit un double objectif : l’ouverture respective des marchés européen et géorgien et l’intégration de la Géorgie à un espace aérien plus large, l’espace aérien européen commun. La Géorgie alignera sa législation sur les normes européennes et appliquera ainsi les règles de l’Union Européenne en matière, notamment, de sûreté et de sécurité aérienne, d’environnement, de protection des consommateurs, de gestion du trafic aérien, de réglementation économique et de concurrence, sans oublier les questions sociales.

Grâce à l’accord, toutes les compagnies aériennes de l’Union Européenne pourront exploiter des vols directs à destination de la Géorgie à partir de n’importe où dans l’Union Européenne, et la réciproque pour les transporteurs géorgiens. L’accord supprimera toute restriction sur les tarifs et sur le nombre de vols hebdomadaires entre la Géorgie et l’Union Européenne.

Des accords similaires ont déjà été conclus entre l’Union Européenne et les pays des Balkans occidentaux ainsi qu’avec le Maroc, chaque fois avec des résultats très positifs. L’Union Européenne est également en train de négocier des accords de ce type avec l’Ukraine, la Jordanie, Israël, le Liban, la Tunisie et l’Algérie.

D’une manière générale, ce nouvel accord global sur les services aériens conclu entre l’Union Européenne et la Géorgie contribuera sensiblement à renforcer encore les relations entre les deux parties dans le domaine du transport aérien. Au cours des cinq dernières années, le trafic de voyageurs entre l’Union Européenne et la Géorgie a augmenté de 10% par an en moyenne, tandis que, sur la même période, le trafic de marchandises connaissait une progression annuelle moyenne de pas moins de 26%. Il existe aujourd’hui des vols directs entre la Géorgie et neuf États membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et République tchèque).

La Commission européenne a reçu mandat de négocier un accord sur un espace aérien commun avec la Géorgie en juin 2009. Les deux parties vont à présent lancer les procédures internes nécessaires à la signature et à l’entrée en vigueur de l’accord. Du côté de l’Union Européenne, l’accord sera transmis au Conseil et au Parlement européen. Le processus de ratification commencera une fois l’accord signé.

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