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28/11/2009

Les données des passagers transmises aux USA

Les données des passagers des compagnies aériennes seront transmises

La Chambre (Belgique) a adopté par 97 oui, 25 non et 13 abstentions l'accord entre l'Union Européenne et les États-Unis qui prévoit le transfert de données sur les passagers des compagnies aériennes au ministère américain de la Sécurité intérieure.
 
Avant d'adopter ce texte, la Commission des Affaires extérieures a entendu des représentants de la Commission de la Vie privée qui ont expliqué que si la convention en question posait certes des problèmes, il valait mieux avoir un texte qui définit ce qu'on peut faire.
 
Dans la situation actuelle, les compagnies aériennes transmettent en fait déjà des informations sans aucun encadrement.
De plus, ils ont rappelé que la convention prévoit une évaluation du système.

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