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19/11/2009

Les passagers des vols retardés ont droit à une indemnité

Les passagers des vols retardés ont droit à une indemnité

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2009 par la Cour de Justice des Communautés Européennes, cette dernière a précisé le cadre à appliquer aux mesures d’assistance et de compensation concernant les passagers dont les vols sont retardés ou annulés. Cet arrêt constitue sans aucun doute une avancée majeure dans l’interprétation des règles à appliquer en ce domaine.

Les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol a été annulé, a confirmé hier mercredi la Cour européenne de justice.
"Les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable à celle des passagers dont le vol a été annulé", explique la Cour.

"Les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue", rappelle-t-elle. Cette indemnisation forfaitaire, prévue par les règles européennes, est comprise entre 250 et 600 euros.

La compagnie peut refuser l'indemnisation seulement si elle peut "prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", note encore la Cour.

La Cour européenne avait été saisie par deux tribunaux, allemand et autrichien. Ils lui avaient demandé de clarifier la législation européenne avant de trancher sur des cas de passagers demandant des indemnisations aux compagnies Condor et Air France, suite à des vols retardés de 25 et 22 heures.

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