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30/03/2009

Un bonus-malus pour les nuisances sonores dans le transport aérien

Un bonus-malus pour les nuisances sonores dans le transport aérien

Les avions les plus bruyants paieront une redevance d'atterrissage plus élevée : tel est le principe "bonus-malus", destiné à lutter contre les nuisances sonores subies par les riverains.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement *, l'objectif d'un transport aérien plus respectueux de l'environnement a été fixé.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances sonores pour les riverains des aéroports et ceux situés dans les couloirs aériens ont notamment fait partie des débats.
Un décret relatif aux redevances sur les aérodromes et un arrêté fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage a été publié le 27 février 2009 au Journal Officiel.

Les aéroports ont aujourd'hui un nouvel outil qui consiste à moduler, suivant le principe du bonus-malus écologique pour l'automobile, la redevance d’atterrissage en fonction des performances acoustiques des avions et de la période de la journée.

"Les taux de la redevance d'atterrissage sont affectés d'un coefficient de modulation en fonction du bruit caractéristique de l'aéronef et de l'heure d'atterrissage" précise le décret.
"L’effet attendu est d’inciter les transporteurs aériens à poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser de préférence les plages de journée à celles de nuit" déclare un communiqué du ministère de l'écologie (MEEDDAT, pour Ministère de l’Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire).

Cette variation de la tarification des redevances d'attarrissage en fonction des performances environnementales entrera en application dès le mois d’avril 2009 en France.


* Le Grenelle de l’Environnement est un ensemble de réunions, de groupes de travail et de concertations entre des acteurs de la société civile, des associations et ONG, des professionnels, des collectivités territoriales et des représentants du gouvernement, dont l'objectif est de définir et de mettre en oeuvre un plan d’action ainsi que des mesures concrètes et quantifiables en matière d’environnement et de développement durable, en recueillant un accord le plus large possible des participants.

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