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22/06/2008

La Cour suprême acquitte le dernier patron de Swissair

La Cour suprême acquitte le dernier patron de Swissair

La Cour suprême du canton de Zurich acquitte en 2e instance Mario Corti. Confirmant vendredi le verdict du Tribunal de district de Bülach, elle a écarté l'ensemble des accusations portées à l'encontre du dernier patron de Swissair.

Recourant contre le jugement du Tribunal de Bülach du 7 juin 2007, le canton de Neuchâtel et l'Etat Belge demandaient la condamnation de Mario Corti, l'accusant d'avoir sciemment trompé le public quant à l'octroi d'un crédit à Swissair. Selon leur avocat, Michel Haymann, le déclarations de M. Corti lors de l'assemblée générale de SAirGroup le 25 avril 2001 ont visé à apaiser le public.

Liquidités
Ces propos ont ainsi laissé l'impression que les liquidités du groupe de transport aérien étaient assurées par ce crédit d'un milliard de francs suisses octroyé par la Deutsche Bank, le Credit Suisse et Citigroup. Or, au moment de l'assemblée générale, il est incontestable que le contrat en vue de l'obtention de ce prêt n'avait pas encore été signé.

Tout en ayant acquitté M. Corti, le tribunal de Bülach avait fait part de quelques doutes à ce sujet. Les propos de M. Corti lors de l'assemblée générale de 2001 sur l'octroi assuré de ce crédit étaient effectivement faux. Mais le patron n'avait pas menti de manière intentionnelle, avaient estimé les juges.

Pas de son ressort
Concernant l'accusation de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, l'avocat du canton de Neuchâtel et de l'Etat belge avait demandé la révision du jugement de Bülach. Il estimait que des données comptables concernant ce point avaient manqué en première instance.

Des reproches que la Cour suprême a donc écartés. Celle-ci a estimé que les négociations avec les banques en vue de l'obtention du crédit d'un milliard étaient du ressort du chef des finances du groupe de transport aérien, Georges Schorderet. De plus, il est probable que Mario Corti n'a pas disposé de suffisamment de temps avant l'assemblée générale pour s'informer des conditions d'octroi de la facilité financière.

Acquitté
Les juges de l'instance suprême zurichoise n'ont également pas retenu l'accusation selon laquelle M. Corti aurait livré des faux renseignements. Acquittant le dernier patron de Swissair sur toute la ligne, la Cour a aussi modifié la part des frais de justice qui lui a été imputée malgré sa relaxe en première instance.

M. Corti obtient ainsi un dédommagement complet de 558.425 francs, alors que ce montant atteignait 488.000 francs après le premier jugement. Par ailleurs, les frais de procédure sont à la charge du Tribunal dans leur intégralité. Par ailleurs, les plaignants devront verser à Mario Corti un dédommagement de 123.686 francs au titre de la procédure en appel. Ils devront également s'acquitter des charges de cette dernière, soit 15.000 francs.

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