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01/03/2008

Les riverains de Bierset réclament des millions d'euros

Les riverains de Bierset réclament des millions

Si la justice belge suivait la logique de la Cour européenne de Justice (CEJ), ce sont plusieurs millions d'euros qui pourraient être réclamés par les riverains de l'aéroport de Bierset (Liège, Belgique), qui ont intenté une action en justice à la suite du développement de l'aéroport de Bierset en 1998.

Les riverains se plaignent depuis 10 ans des nuisances engendrées par le développement de l'aéroport, notamment lors des vols de nuit opérés par les sociétés de fret TNT et CAL. Ils dénoncent le fait qu'aucune étude d'incidence n'a été réalisée lors de ce développement.

La Région s'est justifiée par l'interprétation d'une directive européenne et a donc estimé que, la piste n'ayant pas été allongée pour permettre l'accueil des sociétés de fret, aucune étude ne devait être réalisée. En 2001, le tribunal de première instance avait estimé que l'évaluation aurait dû être réalisée et que chaque riverain pouvait donc réclamer des dommages. Pour des raisons sociales, il n'avait pas fait droit à la requête des plaignants d'interdire les vols de nuit.

Le jugement avait été frappé d'appel et, en juin 2004, la cour avait débouté les riverains de toutes leurs demandes, stipulant notamment que rien ne prouvait que l'activité ne se serait pas développée si une évaluation avait été réalisée. "L'arrêt était tellement excessif qu'il est devenu fragile", a commenté Me Luc Misson, le conseil des riverains. Un pourvoi avait alors été introduit en cassation.

La cour de cassation s'est interrogée sur la directive européenne et a posé une question préjudicielle au CEJ. Celui-ci a rendu jeudi un arrêt favorable aux riverains. La Cour précise en effet que "tous les travaux portant sur les bâtiments, les installations ou les équipements d'un aéroport doivent être considérés comme des travaux portant sur l'aéroport en tant que tel".

Le dossier va retourner à la cour de cassation qui, selon Me Misson, ne peut que casser l'arrêt de la cour d'appel de Liège. Il va ensuite être renvoyé devant une autre cour d'appel, à Mons ou à Bruxelles. "Le dossier ne reprend pas ab initio car il y a maintenant de nouveaux éléments", a commenté Me Misson. Parmi eux, la faute commise par la Région et pointée par la CEJ.

Les quelque 500 familles plaignantes pourront-elles obtenir l'arrêt des vols de nuit? "Il était plus facile de l'obtenir au début de la procédure qu'actuellement, après 10 ans d'activité pour les sociétés. Mais nous demanderons de nouveau des dommages et intérêts", a annoncé Me Misson. En 2001, le tribunal avait accordé des sommes variant entre 136,34 euros et 173,52 euros/mois/personne. Environ 11.000 familles sont concernées par les nuisances liées à l'activité de l'aéroport de Bierset.

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