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24/12/2007

L'Europe soupçonne un cartel dans le fret aérien

L'Europe soupçonne un cartel dans le fret aérien

La Commission européenne soupçonne plusieurs compagnies aériennes de s'être entendues sur les surcharges kérosène dans le fret aérien, et a envoyé des communications de griefs à ce sujet à Air France-KLM, Lufthansa, JAL et SAS.

Ces "surcharges" sont des taxes appliquées par les compagnies à leurs clients pour répercuter les hausses des prix du pétrole. La Commission a confirmé vendredi avoir envoyé à plusieurs entreprises des communications de griefs listant les faits qui leur sont reprochés. Il s'agit de la première étape formelle de la procédure européenne dans les affaires de cartels (ententes sur les prix ou sur des partages de marchés), susceptible de déboucher sur des amendes.

Amendes
Bruxelles n'a pas précisé la nature du cartel ni identifié les entreprises. Mais les compagnies franco-néerlandaise Air France-KLM, allemande Lufthansa, nipponne Japan Airlines (JAL), scandinave SAS et luxembourgeoise Cargolux ont confirmé la réception du document. Lufthansa aurait d'elle-même reconnu les faits, ce qui devrait lui éviter d'avoir à payer une amende trop lourde.

La Commission européenne a mis en place pour les affaires de cartel un "programme de clémence", qui exonère de tout ou partie de leur amende les entreprises repenties qui dénoncent des ententes à Bruxelles. SAS a dit qu'elle dévoilerait l'impact financier pour le groupe de l'enquête européenne lors de la présentation de ses résultats annuels en février.

Enquête
JAL avait déjà annoncé début novembre avoir passé une provision de 70 millions d'euros dans ses comptes du premier semestre 2007-2008, en vue d'une possible amende dans une affaire de cartel. D'après plusieurs compagnies, l'envoi de la communication de griefs par Bruxelles fait suite à des perquisitions menées en février 2006 en Europe et aux Etats-Unis par des inspecteurs de la Commission européenne et du département de la justice américain (DoJ). A l'époque, British Airways et Virgin Atlantic (britanniques), United Airlines (américaine) ou encore Air Canada avaient aussi confirmé qu'elles étaient concernées par l'enquête.

Les entreprises disposent maintenant de plusieurs mois pour présenter à la Commission des arguments pour leur défense. Bruxelles décidera alors de la suite à donner. La commissaire européenne en charge de la Concurrence Neelie Kroes mène une véritable croisade contre les cartels. Depuis début 2007, elle a imposé à des entreprises coupables de s'être entendues sur les prix ou sur un partage des marchés des amendes dépassant au total 3,3 milliards d'euros.

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